Loi n° 016-89
Que dit ce texte ?
Ce Dahir met en œuvre la loi régissant l'exercice de la profession d'architecte et instituant l'Ordre National des Architectes au Maroc.
Points clés
- Réglementation de la profession d'architecte.
- Création de l'Ordre National des Architectes.
- Définition des règles déontologiques et d'exercice.
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