ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 016.89 المتعلق بمزاولة مهنة الهندسة المعمارية وإحداث هيئة المهندسين المعماريين الوطنية
Ce Dahir porte promulgation de la loi régissant l'exercice de la profession d'architecte et instituant l'Ordre National des Architectes.
Points clés
- Réglementation de la profession d'architecte.
- Création de l'Ordre National des Architectes.
- Définition des conditions d'exercice et de déontologie.
Résumé
Ce texte législatif fondamental encadre la profession d'architecte au Maroc. Il définit les conditions d'accès et de pratique de cette profession, garantissant ainsi la qualité et l'éthique des services rendus. De plus, il établit l'Ordre National des Architectes, une institution chargée de veiller au respect des règles déontologiques et de défendre les intérêts de la profession. Son champ d'application couvre tous les architectes exerçant sur le territoire marocain, assurant une régulation uniforme et une protection du public.
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