ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 016.89 المتعلق بمزاولة مهنة الهندسة المعمارية وإحداث هيئة المهندسين المعماريين الوطنية
Ce Dahir met en œuvre la loi régissant l'exercice de la profession d'architecte et instituant l'Ordre National des Architectes au Maroc.
Points clés
- Réglementation de la profession d'architecte.
- Création de l'Ordre National des Architectes.
- Définition des règles déontologiques et d'exercice.
Résumé
Ce Dahir de 2024 exécute la loi n° 016.89, qui encadre la pratique de la profession d'ingénieur architecte au Maroc et établit l'Ordre National des Architectes. Il définit les conditions d'accès à la profession, les règles déontologiques, les droits et devoirs des architectes. L'Ordre des Architectes, créé par cette loi, est chargé de veiller au respect de la profession, de défendre ses intérêts et de garantir la qualité des prestations architecturales. Ce texte est fondamental pour l'organisation et la régulation du secteur de l'architecture.
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