Loi n° 02-01
Que dit ce texte ?
Ce décret de 2024 met en œuvre la loi 02.01 relative à la dissolution des conseils de l'Ordre des chirurgiens-dentistes et à la création d'une commission spéciale.
Points clés
- Applique la loi 02.01 sur les chirurgiens-dentistes.
- Dissout les Conseils Supérieur et National de l'Ordre.
- Crée une commission spéciale de transition.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
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