Loi n° 02-01
Que dit ce texte ?
Ce décret de 2024 met en œuvre la loi 02.01 relative à la dissolution des conseils de l'Ordre des chirurgiens-dentistes et à la création d'une commission spéciale.
Points clés
- Application de la loi 02.01.
- Dissolution des conseils de l'Ordre des chirurgiens-dentistes.
- Création d'une commission spéciale transitoire.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
Textes liés à la loi n° 02-01
Loi (1)
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.