مرسوم بتطبيق القانون رقم 02.01 القاضي بحل المجلس الأعلى والمجلس الوطني لهيئة جراحي الأسنان وإحداث لجنة خاصة
Ce décret de 2024 met en œuvre la loi 02.01 relative à la dissolution des conseils de l'Ordre des chirurgiens-dentistes et à la création d'une commission spéciale.
Points clés
- Application de la loi 02.01.
- Dissolution des conseils de l'Ordre des chirurgiens-dentistes.
- Création d'une commission spéciale transitoire.
Résumé
Le présent décret de 2024 est un texte d'application du القانون رقم 02.01. Son objectif principal est de concrétiser les dispositions de cette loi, notamment en ce qui concerne la dissolution du Conseil Supérieur et du Conseil National de l'Ordre des chirurgiens-dentistes. Il prévoit également l'instauration d'une commission spéciale chargée de gérer la transition et les affaires courantes, assurant ainsi la continuité et la réorganisation de la profession.
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