Loi n° 02-13
Que dit ce texte ?
Ce décret de 2024 précise les modalités d'application de la loi 02.13 relative à la répression de la fraude aux examens scolaires.
Points clés
- Application Loi 02.13
- Répression fraude examens
- Intégrité système scolaire
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
Textes liés à la loi n° 02-13
Loi (1)
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.