مرسوم يتعلق بتطبيق القانون رقم 02.13 المتعلق بزجر الغش في الامتحانات المدرسية
Ce décret de 2024 précise les modalités d'application de la loi 02.13 relative à la répression de la fraude aux examens scolaires.
Points clés
- Application Loi 02.13
- Répression fraude examens
- Intégrité système scolaire
Résumé
Ce texte réglementaire de 2024 est crucial pour l'intégrité du système éducatif marocain. Il vient détailler les procédures et les mesures concrètes pour l'application effective de la loi 02.13, qui vise à lutter contre la fraude et la tricherie lors des examens scolaires. Le décret définit les infractions, les sanctions applicables et les mécanismes de détection et de prévention. Son champ d'application couvre tous les niveaux d'enseignement et contribue à garantir l'équité et la crédibilité des évaluations.
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