Loi n° 02-84
Que dit ce texte ?
Ce Dahir Chérifien promulgue la loi n° 2.84 relative aux associations d'usagers de l'eau à des fins agricoles, encadrant leur création et fonctionnement.
Points clés
- Promulgation de la loi sur les associations d'usagers de l'eau.
- Organisation de la gestion collective de l'eau agricole.
- Définition des missions et responsabilités des associations.
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