ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 2.84 المتعلق بجمعيات مستخدمي المياه المخصصة للأغراض الزراعية
Ce Dahir royal promulgue la Loi n° 2.84, établissant le cadre juridique des associations d'usagers de l'eau pour l'agriculture.
Points clés
- Promulgation de la Loi n° 2.84.
- Création et régulation des associations d'usagers de l'eau agricole.
- Gestion collective et rationnelle des ressources hydriques.
Résumé
Ce Dahir Chérifien a pour objet de mettre en application la Loi n° 2.84, qui régit la création et le fonctionnement des associations de professionnels utilisant l'eau à des fins agricoles. Il vise à organiser la gestion collective de l'eau d'irrigation, à promouvoir une utilisation rationnelle des ressources hydriques et à renforcer la participation des agriculteurs dans la gestion de l'eau. Le texte encadre la constitution, les missions et les responsabilités de ces associations, essentielles pour le développement agricole durable.
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