ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 2.84 المتعلق بجمعيات مستخدمي المياه المخصصة للأغراض الزراعية
Ce Dahir Chérifien promulgue la loi n° 2.84 relative aux associations d'usagers de l'eau à des fins agricoles, encadrant leur création et fonctionnement.
Points clés
- Promulgation de la loi sur les associations d'usagers de l'eau.
- Organisation de la gestion collective de l'eau agricole.
- Définition des missions et responsabilités des associations.
Résumé
Ce Dahir Chérifien assure la mise en œuvre du cadre légal régissant les associations d'usagers de l'eau destinées à l'agriculture. Il vise à organiser la gestion collective et durable des ressources hydriques pour l'irrigation, en conférant aux agriculteurs un rôle actif. Le texte définit les missions de ces associations, leurs modes de constitution, leur gouvernance et leurs responsabilités, notamment en matière d'entretien des infrastructures et de répartition équitable de l'eau, favorisant ainsi une meilleure gestion de cette ressource vitale.
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