Loi n° 02-96
Que dit ce texte ?
Dahir portant exécution de la loi n° 2.96 abrogeant l'article 5 bis bis du Dahir de 1953 relatif aux routes publiques et à la circulation.
Points clés
- Exécution de la loi 2.96
- Abrogation d'un article spécifique
- Réglementation routière et circulation
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