ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 2.96 القاضي بنسخ الفصل 5 المكرر مرتين من الظهير الشريف الصادر في 3 جمادى الأولى 1372 (19 يناير 1953) في شأن المحافظة على الطرق العامة ومراقبة السير والمرور
Ce Dahir met en œuvre la loi 2.96 abrogeant l'article 5 (bis, bis) du Dahir de 1953 sur la conservation des routes et la circulation.
Points clés
- Exécution de la loi 2.96
- Abrogation d'un article du Dahir de 1953
- Modification du droit des transports
Résumé
Ce Dahir chérifien vise à exécuter la loi n° 2.96, laquelle procède à l'abrogation de l'article 5 (deux fois répété) du Dahir du 19 janvier 1953. Ce dernier texte régissait la conservation des routes publiques et la surveillance de la circulation. L'abrogation de cette disposition spécifique modifie le cadre juridique relatif à la gestion ou à l'utilisation des voies publiques, simplifiant potentiellement certaines règles ou supprimant des contraintes antérieures.
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