ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 2.96 القاضي بنسخ الفصل 5 المكرر مرتين من الظهير الشريف الصادر في 3 جمادى الأولى 1372 (19 يناير 1953) في شأن المحافظة على الطرق العامة ومراقبة السير والمرور

Dahir portant exécution de la loi n° 2.96 abrogeant l'article 5 bis bis du Dahir de 1953 relatif aux routes publiques et à la circulation.

Points clés

• Exécution de la loi 2.96
• Abrogation d'un article spécifique
• Réglementation routière et circulation

Résumé

Ce Dahir met en œuvre la loi n° 2.96 qui procède à l'abrogation de l'article 5 bis bis du Dahir du 19 janvier 1953. Ce dernier texte régissait la conservation des routes publiques et le contrôle de la circulation routière. L'abrogation vise à moderniser ou simplifier la législation en matière de gestion des infrastructures routières et de régulation du trafic, adaptant le cadre juridique aux évolutions actuelles.

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