Loi n° 03-04
Que dit ce texte ?
Ce Dahir royal met en œuvre la loi 03.04 abrogeant la loi 10.81, réformant ainsi la réglementation des industries d'assemblage de véhicules à moteur au Maroc.
Points clés
- Abrogation de l'ancienne loi 10.81.
- Mise en œuvre de la loi 03.04.
- Réforme de la réglementation automobile.
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