Loi n° 03-04
Que dit ce texte ?
Ce Dahir met en œuvre la loi 03.04 qui abroge la loi 10.81, réorganisant ainsi le cadre juridique des industries d'assemblage de véhicules à moteur.
Points clés
- Abroge l'ancienne loi 10.81.
- Concerne l'industrie d'assemblage automobile.
- Modernise le cadre réglementaire.
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