ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 03.04 القاضي بنسخ القانون رقم 10.81 المتعلق بتنظيم صناعات تركيب العربات ذات المحرك
Ce Dahir met en œuvre la loi 03.04 qui abroge la loi 10.81, réorganisant ainsi le cadre juridique des industries d'assemblage de véhicules à moteur.
Points clés
- Abroge l'ancienne loi 10.81.
- Concerne l'industrie d'assemblage automobile.
- Modernise le cadre réglementaire.
Résumé
Le ظهير شريف vise à exécuter le القانون رقم 03.04, lequel procède à l'abrogation du القانون رقم 10.81. Cette abrogation marque une évolution significative dans la régulation des industries d'assemblage de véhicules à moteur au Maroc. L'objectif est de moderniser et d'adapter le cadre législatif à l'évolution du secteur automobile, potentiellement pour favoriser de nouvelles dynamiques industrielles ou simplifier les procédures, en remplaçant une ancienne réglementation par une nouvelle approche.
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