Loi n° 03-78

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Ce Dahir Chérifien porte exécution de la loi n° 3.78 modifiant le Dahir de 1915 relatif à l'état civil, modernisant ainsi les dispositions régissant l'enregistrement des actes.

Points clés

• Modification du Dahir de 1915 sur l'état civil.
• Modernisation des règles d'enregistrement des actes.
• Actualisation du cadre légal de l'état civil au Maroc.

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