ظهير شريف يتضمن الأمر بتنفيذ القانون رقم 3.78 المغير بموجبه الظهير الشريف الصادر في 24 من شوال 1333 (4 شتنبر1915) بشأن الحالة المدنية
Ce Dahir promulgue la loi n° 3.78 modifiant le Dahir de 1915 relatif à l'état civil, actualisant ainsi ses dispositions.
Points clés
- Modification de la loi
- Dahir sur l'état civil
- Modernisation des règles
Résumé
Ce Dahir royal ordonne l'exécution de la loi n° 3.78, laquelle apporte des modifications substantielles au Dahir historique du 4 septembre 1915 concernant l'état civil. L'objectif est de moderniser et d'adapter les règles relatives à l'enregistrement des naissances, mariages, décès et autres faits d'état civil. Il vise à améliorer la gestion et la fiabilité des données d'état civil au Maroc.
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