ظهير شريف يتضمن الأمر بتنفيذ القانون رقم 3.78 المغير بموجبه الظهير الشريف الصادر في 24 من شوال 1333 (4 شتنبر1915) بشأن الحالة المدنية
Ce Dahir Chérifien porte exécution de la loi n° 3.78 modifiant le Dahir de 1915 relatif à l'état civil, modernisant ainsi les dispositions régissant l'enregistrement des actes.
Points clés
- Modification du Dahir de 1915 sur l'état civil.
- Modernisation des règles d'enregistrement des actes.
- Actualisation du cadre légal de l'état civil au Maroc.
Résumé
Ce texte juridique met en œuvre la loi n° 3.78 qui apporte des modifications substantielles au Dahir Chérifien du 4 septembre 1915 concernant l'état civil. Il vise à actualiser et à adapter le cadre légal régissant l'enregistrement des naissances, mariages, décès et autres événements de la vie des personnes physiques au Maroc. Son champ d'application couvre toutes les procédures et formalités liées à la tenue des registres d'état civil, garantissant la fiabilité et la mise à jour des informations personnelles des citoyens.
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