Loi n° 04-20
Que dit ce texte ?
Ce décret de 2025 fixe les modalités d'application de la loi 04.20 relative à la Carte Nationale d'Identité Électronique (CNIE), détaillant son émission et son utilisation.
Points clés
- Modalités d'application de la loi sur la CNIE.
- Procédures de délivrance et d'utilisation de la carte.
- Droits et obligations liés à la CNIE.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
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