Loi n° 04-20
Que dit ce texte ?
Ce décret vise à mettre en œuvre les dispositions de la loi n° 04.20 relative à la Carte Nationale d'Identité Électronique (CNIE), en détaillant ses modalités d'application.
Points clés
- Application de la loi 04.20.
- Concerne la Carte Nationale d'Identité Électronique.
- Détaille les modalités de mise en œuvre.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
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