مرسوم لتطبيق أحكام القانون رقم 04.20 المتعلق بالبطاقة الوطنية للتعريف الإلكترونية
Ce décret de 2025 fixe les modalités d'application de la loi 04.20 relative à la Carte Nationale d'Identité Électronique (CNIE), détaillant son émission et son utilisation.
Points clés
- Modalités d'application de la loi sur la CNIE.
- Procédures de délivrance et d'utilisation de la carte.
- Droits et obligations liés à la CNIE.
Résumé
Le décret de 2025 vise à rendre opérationnelles les dispositions de la loi n° 04.20 concernant la Carte Nationale d'Identité Électronique. Il établit les procédures administratives et techniques pour la délivrance, le renouvellement, le remplacement et l'utilisation de la CNIE. Ce texte précise les informations contenues dans la carte, les conditions de son obtention, ainsi que les droits et obligations des citoyens et des administrations. Son champ d'application est national et concerne tous les citoyens marocains et les services administratifs qui interagissent avec la CNIE.
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