مرسوم لتطبيق أحكام القانون رقم 04.20 المتعلق بالبطاقة الوطنية للتعريف الإلكترونية
Ce décret vise à mettre en œuvre les dispositions de la loi n° 04.20 relative à la Carte Nationale d'Identité Électronique (CNIE), en détaillant ses modalités d'application.
Points clés
- Application de la loi 04.20.
- Concerne la Carte Nationale d'Identité Électronique.
- Détaille les modalités de mise en œuvre.
Résumé
Ce décret est un texte d'application essentiel pour la mise en œuvre effective de la loi n° 04.20, qui régit la Carte Nationale d'Identité Électronique (CNIE) au Maroc. Il a pour objectif de définir les procédures, les conditions et les spécifications techniques nécessaires à l'émission, à l'utilisation et à la gestion de cette nouvelle génération de cartes d'identité. Ce texte assure la transition vers une identification numérique plus sécurisée et efficiente pour les citoyens, en précisant les aspects pratiques de son déploiement.
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