Loi n° 04-80
Que dit ce texte ?
Ce Dahir met en œuvre la loi n° 4.80 visant à améliorer la situation de certains fonctionnaires et agents de l'État mis à la retraite.
Points clés
- Amélioration de la situation des retraités.
- Concerne les fonctionnaires et agents de l'État.
- Mise en œuvre de la loi n° 4.80.
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