ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 4.80 بتحسين وضعية بعض موظفي وأعوان الدولة المحالين على التقاعد
Ce Dahir met en œuvre la loi n° 4.80 visant à améliorer la situation de certains fonctionnaires et agents de l'État mis à la retraite.
Points clés
- Amélioration de la situation des retraités.
- Concerne les fonctionnaires et agents de l'État.
- Mise en œuvre de la loi n° 4.80.
Résumé
Ce Dahir royal a pour objectif de rendre exécutoire la loi n° 4.80, dont la finalité est d'améliorer la situation des fonctionnaires et agents de l'État ayant été mis à la retraite. Il s'agit d'une mesure sociale visant à revaloriser ou à ajuster les conditions de vie de ces anciens serviteurs de l'État. Le texte cherche à apporter des améliorations concrètes à leurs droits et avantages post-carrière, reconnaissant ainsi leur contribution et assurant une meilleure protection sociale pour cette catégorie spécifique.
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