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ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 4.80 بتحسين وضعية بعض موظفي وأعوان الدولة المحالين على التقاعد

Loi 19 mai 2025 Santé & Protection Sociale

Ce Dahir met en œuvre la loi 4.80 visant à améliorer la situation des fonctionnaires et agents de l'État retraités.

Points clés

Résumé

Ce Dahir Chérifien de 2025 porte exécution de la Loi n° 4.80, dont l'objectif principal est d'améliorer les conditions de vie et les droits de certains fonctionnaires et agents de l'État ayant été mis à la retraite. Il vise à corriger des inégalités ou à accorder des avantages supplémentaires à une catégorie spécifique de retraités, potentiellement en ajustant leurs pensions ou en leur octroyant de nouvelles prestations sociales. Ce texte s'inscrit dans une démarche de protection sociale et de reconnaissance des services rendus par ces anciens serviteurs de l'État.

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