Loi n° 045-90
Que dit ce texte ?
Ce Dahir royal met en œuvre la loi 045.90, visant l'annulation de certaines créances relatives à la taxe sur la propreté, allégeant ainsi les charges fiscales des contribuables.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 045.90.
- Annulation de créances de la taxe sur la propreté.
- Allègement des charges fiscales.
- تفعيل القانون 045.90.
- إلغاء مستحقات الضريبة على النظافة.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
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