ظهير شريف يتعلق بتنفيذ القانون رقم 045.90 المتعلق بإلغاء بعض المستحقات من الضريبة على النظافة
Ce dahir royal de 2025 vise à mettre en œuvre la loi n° 045.90, annulant certaines créances impayées relatives à la taxe sur la propreté.
Points clés
- Exécution de la loi n° 045.90.
- Annulation de créances de la taxe sur la propreté.
- Allègement fiscal pour les contribuables.
Résumé
Ce dahir chérifien de 2025 a pour objectif d'assurer l'exécution effective des dispositions de la loi n° 045.90. Il concerne spécifiquement l'annulation de certaines sommes dues au titre de la taxe sur la propreté, également connue sous le nom de taxe d'édilité. Le champ d'application couvre les contribuables ayant des arriérés de cette taxe, permettant ainsi un allègement de leur charge fiscale passée. Sa portée est de clarifier et de formaliser le processus d'effacement de ces dettes, contribuant à l'assainissement des comptes et à la simplification administrative.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement