ظهير شريف يتعلق بتنفيذ القانون رقم 045.90 المتعلق بإلغاء بعض المستحقات من الضريبة على النظافة
Ce Dahir royal met en œuvre la loi 045.90, visant l'annulation de certaines créances relatives à la taxe sur la propreté, allégeant ainsi les charges fiscales des contribuables.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 045.90.
- Annulation de créances de la taxe sur la propreté.
- Allègement des charges fiscales.
- تفعيل القانون 045.90.
- إلغاء مستحقات الضريبة على النظافة.
Résumé
Ce Dahir chérifien de 2025 vise à concrétiser les dispositions de la loi n° 045.90, spécifiquement en ce qui concerne l'annulation de certaines sommes dues au titre de la taxe sur la propreté. Son objectif est de clarifier et d'officialiser le processus d'effacement de ces dettes fiscales, offrant un cadre légal pour leur suppression. Il s'applique aux contribuables concernés par ces arriérés, cherchant à simplifier la gestion des impôts locaux et à alléger le fardeau financier.
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