Loi n° 05-81
Que dit ce texte ?
Ce décret met en œuvre les lois 05.81 et 07.92, relatives à la protection sociale des personnes aveugles, malvoyantes et des personnes en situation de handicap.
Points clés
- Application des lois 05.81 et 07.92.
- Concerne la protection sociale.
- Cible les personnes handicapées et malvoyantes.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
Textes liés à la loi n° 05-81
Loi (1)
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.