مرسوم بتطبيق القانون رقم 05.81 المتعلق بالرعاية الاجتماعية للمكفوفين وضعاف البصر والقانون رقم 07.92 المتعلق بالرعاية الاجتماعية للأشخاص المعاقين
Ce décret met en œuvre les lois 05.81 et 07.92, relatives à la protection sociale des personnes aveugles, malvoyantes et des personnes en situation de handicap.
Points clés
- Application des lois 05.81 et 07.92.
- Concerne la protection sociale.
- Cible les personnes handicapées et malvoyantes.
Résumé
Ce décret d'application vise à détailler les modalités de mise en œuvre des dispositions des lois n° 05.81 et n° 07.92. Il encadre la prise en charge et l'accompagnement social des personnes aveugles et malvoyantes, ainsi que des personnes en situation de handicap en général. Le texte précise les mécanismes et les procédures pour garantir l'effectivité des droits et des services de protection sociale prévus par ces lois, améliorant ainsi leur inclusion et leur bien-être.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.