مرسوم بتطبيق القانون رقم 05.81 المتعلق بالرعاية الاجتماعية للمكفوفين وضعاف البصر والقانون رقم 07.92 المتعلق بالرعاية الاجتماعية للأشخاص المعاقين
Ce décret applique les lois 05.81 et 07.92 relatives à la protection sociale des personnes aveugles, malvoyantes et handicapées.
Points clés
- Application des lois 05.81 et 07.92.
- Protection sociale des aveugles et malvoyants.
- Protection sociale des personnes handicapées.
Résumé
Ce décret vise à mettre en œuvre les dispositions des Lois n° 05.81 et n° 07.92. La première loi concerne la protection sociale des personnes aveugles et malvoyantes, tandis que la seconde traite de la protection sociale des personnes handicapées en général. Il établit les modalités pratiques et les procédures nécessaires pour garantir l'effectivité des droits et des mesures de soutien social prévus par ces lois, améliorant ainsi l'inclusion et le bien-être de ces catégories de citoyens.
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