Loi n° 05-92
Que dit ce texte ?
Ce Dahir met en œuvre la loi transformant le Bureau des Logements Militaires en un Fonds pour les Logements et Équipements Militaires.
Points clés
- Transformation institutionnelle.
- Création d'un Fonds pour les militaires.
- Gestion optimisée des logements et équipements.
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