ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 05.92 القاضي بتحويل مكتب المساكن العسكرية إلى صندوق للمساكن والتجهيزات العسكرية
Ce Dahir met en œuvre la loi transformant le Bureau des Logements Militaires en un Fonds pour les Logements et Équipements Militaires.
Points clés
- Transformation institutionnelle.
- Création d'un Fonds pour les militaires.
- Gestion optimisée des logements et équipements.
Résumé
Ce Dahir Chérifien vise à exécuter les dispositions de la loi n° 05.92, qui opère une transformation institutionnelle majeure. Il convertit l'ancien Bureau des Logements Militaires en un Fonds dédié aux Logements et Équipements Militaires. Cette mutation juridique et structurelle a pour objectif d'optimiser la gestion et le financement des infrastructures d'habitation et des équipements destinés aux forces armées, en leur conférant une autonomie et une flexibilité accrues.
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