ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 05.92 القاضي بتحويل مكتب المساكن العسكرية إلى صندوق للمساكن والتجهيزات العسكرية
Ce Dahir Chérifien met en œuvre la loi 05.92 transformant le Bureau des Logements Militaires en un Fonds pour les Logements et Équipements Militaires.
Points clés
- Transformation du Bureau des Logements Militaires.
- Création d'un Fonds pour les Logements et Équipements Militaires.
- Optimisation de la gestion et du financement des infrastructures militaires.
Résumé
Ce Dahir Chérifien porte exécution de la loi n° 05.92, qui opère une réforme institutionnelle majeure en transformant le Bureau des Logements Militaires en un Fonds dédié aux Logements et Équipements Militaires. Cette transformation vise à optimiser la gestion et le financement des infrastructures d'habitation et des équipements nécessaires aux forces armées royales. Le Fonds aura pour mission de garantir des conditions de logement adéquates et de moderniser les équipements, améliorant ainsi le bien-être et l'efficacité du personnel militaire.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement