Loi n° 06-00
Que dit ce texte ?
Ce décret d'application régit le statut de l'enseignement scolaire privé au Maroc, en vertu de la loi 06.00.
Points clés
- Réglementation de l'enseignement privé
- Conditions d'ouverture et gestion
- Droits et obligations des acteurs
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