مرسوم يتعلق بتطبيق القانون رقم 06.00 بمثابة النظام الأساسي للتعليم المدرسي الخصوصي
Ce décret d'application régit le statut de l'enseignement scolaire privé au Maroc, en vertu de la loi 06.00.
Points clés
- Réglementation de l'enseignement privé
- Conditions d'ouverture et gestion
- Droits et obligations des acteurs
Résumé
Ce décret vise à détailler les modalités d'application de la loi n° 06.00, qui établit le cadre réglementaire de l'enseignement scolaire privé. Il fixe les conditions d'ouverture, de gestion et de fonctionnement des établissements d'enseignement privé, ainsi que les droits et obligations des acteurs concernés. Ce texte assure la régulation et la qualité de l'enseignement privé, en complément du système public, et encadre les relations entre les établissements, les élèves et le personnel.
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