مرسوم يتعلق بتطبيق القانون رقم 06.00 بمثابة النظام الأساسي للتعليم المدرسي الخصوصي
Ce décret précise les modalités d'application de la loi 06.00, établissant le statut de l'enseignement scolaire privé au Maroc.
Points clés
- Application de la loi 06.00 sur l'enseignement privé.
- Réglementation de l'ouverture et du fonctionnement des écoles privées.
- Définition des conditions d'autorisation et de contrôle.
Résumé
Ce décret, prévu pour 2025, a pour objectif de détailler les dispositions d'application de la loi n° 06.00, qui constitue le statut fondamental de l'enseignement scolaire privé. Il établit le cadre réglementaire régissant l'ouverture, le fonctionnement et le contrôle des établissements d'enseignement privé. Le texte définit les conditions d'autorisation, les programmes d'études, les qualifications du personnel, ainsi que les obligations des établissements privés, visant à garantir la qualité de l'enseignement et la conformité aux normes éducatives nationales.
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