Loi n° 06-10
Que dit ce texte ?
Ce décret d'application met en œuvre la loi 06.10 relative à la création de l'Agence Nationale pour le Développement des Zones Oasiennes et de l'Arganier.
Points clés
- Application de la loi 06.10.
- Détail des modalités de fonctionnement de l'ANDZOA.
- Développement durable des zones oasiennes et de l'arganier.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
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