مرسوم بتطبيق القانون رقم 06.10 المتعلق بإحداث الوكالة الوطنية لتنمية مناطق الواحات وشجر أركان
Ce décret d'application met en œuvre la loi 06.10 relative à la création de l'Agence Nationale pour le Développement des Zones Oasiennes et de l'Arganier.
Points clés
- Application de la loi 06.10.
- Détail des modalités de fonctionnement de l'ANDZOA.
- Développement durable des zones oasiennes et de l'arganier.
Résumé
Ce décret de 2024 est un texte d'application essentiel pour la mise en œuvre effective de la loi n° 06.10. Il précise les modalités de fonctionnement, l'organisation administrative et financière, ainsi que les attributions spécifiques de l'Agence Nationale pour le Développement des Zones Oasiennes et de l'Arganier (ANDZOA). Son objectif est de permettre à l'Agence de remplir pleinement sa mission de protection, de valorisation et de développement durable de ces écosystèmes fragiles et de leurs ressources socio-économiques.
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