مرسوم بتطبيق القانون رقم 06.10 المتعلق بإحداث الوكالة الوطنية لتنمية مناطق الواحات وشجر أركان
Ce décret d'application précise les modalités de fonctionnement de l'Agence Nationale pour le Développement des Zones Oasiennes et de l'Arganier (ANDZOA).
Points clés
- Application de la loi 06.10.
- Fonctionnement de l'ANDZOA.
- Développement des zones oasiennes et arganiers.
Résumé
Ce décret vise à rendre opérationnel le cadre juridique de l'Agence Nationale pour le Développement des Zones Oasiennes et de l'Arganier (ANDZOA), créée par la loi 06.10. Il définit son organisation, ses missions spécifiques, ses attributions et ses modalités d'intervention pour la promotion et la protection de ces écosystèmes fragiles. L'objectif est de soutenir le développement socio-économique durable des populations locales et la valorisation des ressources naturelles, contribuant ainsi au bien-être social.
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