Loi n° 06-80
Que dit ce texte ?
Ce Dahir Chérifien met en œuvre la loi n° 6.80, établissant le régime de pensions pour les fonctionnaires stagiaires de l'État et des collectivités territoriales.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi n° 6.80.
- Régime de pensions des fonctionnaires stagiaires.
- Concerne l'État et les collectivités locales.
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