Loi n° 06-80
Que dit ce texte ?
Ce Dahir ordonne l'application de la loi n° 6.80, établissant le régime de pensions pour les fonctionnaires stagiaires de l'État et des collectivités territoriales.
Points clés
- Exécution de la loi n° 6.80.
- Régime de pensions des stagiaires.
- Fonctionnaires de l'État et collectivités locales.
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