ظهير شريف يتضمن الأمر بتنفيذ القانون رقم 6.80 المتعلق بنظام معاشات الموظفين المتمرنين التابعين للدولة والجماعات المحلية
Ce Dahir ordonne l'application de la loi n° 6.80, établissant le régime de pensions pour les fonctionnaires stagiaires de l'État et des collectivités territoriales.
Points clés
- Exécution de la loi n° 6.80.
- Régime de pensions des stagiaires.
- Fonctionnaires de l'État et collectivités locales.
Résumé
Ce Dahir Chérifien de 2025 porte exécution de la Loi n° 6.80, laquelle institue un régime spécifique de pensions de retraite destiné aux fonctionnaires stagiaires relevant de l'administration de l'État et des collectivités territoriales. Il vise à garantir des droits à la retraite pour cette catégorie de personnel durant leur période de stage, assurant ainsi une continuité dans la couverture sociale et une protection pour leur avenir professionnel. Ce texte est fondamental pour la gestion des ressources humaines dans la fonction publique marocaine.
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