ظهير شريف يتضمن الأمر بتنفيذ القانون رقم 6.80 المتعلق بنظام معاشات الموظفين المتمرنين التابعين للدولة والجماعات المحلية
Ce Dahir Chérifien met en œuvre la loi n° 6.80, établissant le régime de pensions pour les fonctionnaires stagiaires de l'État et des collectivités territoriales.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi n° 6.80.
- Régime de pensions des fonctionnaires stagiaires.
- Concerne l'État et les collectivités locales.
Résumé
Ce texte juridique royal ordonne l'exécution de la Loi n° 6.80, qui régit le système de pensions applicable aux fonctionnaires stagiaires. Il vise à définir les droits et obligations en matière de retraite pour cette catégorie spécifique de personnel au sein de l'administration publique, tant au niveau central que local. Son champ d'application couvre les fonctionnaires en période de stage relevant de l'État et des collectivités territoriales, assurant ainsi leur protection sociale future.
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