Loi n° 06-96
Que dit ce texte ?
Ce Dahir met en œuvre la loi n° 6.96 abrogeant le Dahir de 1962 relatif aux conditions de récolte, de trituration et de commercialisation des olives.
Points clés
- Abrogation d'une ancienne loi.
- Concerne la filière oléicole.
- Mise à jour du cadre réglementaire.
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