Loi n° 06-96
Que dit ce texte ?
Ce Dahir met en œuvre la loi 6.96 abrogeant un ancien Dahir de 1962 relatif aux conditions de récolte, trituration et commercialisation des olives.
Points clés
- Abrogation d'un Dahir ancien.
- Concerne la filière oléicole.
- Modernisation réglementaire.
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