ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 6.96 القاضي بنسخ الظهير الشريف رقم 1.62.056 بتاريخ 27 من محرم 1382 (30 يونيو 1962) المتعلق بشروط قطف الزيتون وطحنه والاتجار فيه
Ce Dahir met en œuvre la loi 6.96 abrogeant un ancien Dahir de 1962 relatif aux conditions de récolte, trituration et commercialisation des olives.
Points clés
- Abrogation d'un Dahir ancien.
- Concerne la filière oléicole.
- Modernisation réglementaire.
Résumé
Ce Dahir royal vise à exécuter la loi n° 6.96, laquelle prononce l'abrogation du Dahir Chérifien n° 1.62.056 datant du 30 juin 1962. L'ancien Dahir régissait spécifiquement les conditions de cueillette, de trituration (pressage) et de commercialisation des olives. Cette abrogation marque une modernisation ou une refonte du cadre réglementaire applicable à la filière oléicole, potentiellement pour simplifier les procédures ou introduire de nouvelles normes.
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