ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 6.96 القاضي بنسخ الظهير الشريف رقم 1.62.056 بتاريخ 27 من محرم 1382 (30 يونيو 1962) المتعلق بشروط قطف الزيتون وطحنه والاتجار فيه
Ce Dahir met en œuvre la loi n° 6.96 abrogeant le Dahir de 1962 relatif aux conditions de récolte, de trituration et de commercialisation des olives.
Points clés
- Abrogation d'une ancienne loi.
- Concerne la filière oléicole.
- Mise à jour du cadre réglementaire.
Résumé
Ce Dahir Chérifien vise à exécuter la loi n° 6.96, qui a pour objectif principal d'abroger le Dahir Chérifien n° 1.62.056 du 30 juin 1962. Ce dernier régissait spécifiquement les conditions de cueillette, de trituration et de commercialisation des olives. L'abrogation de cette ancienne législation marque une mise à jour ou une simplification du cadre réglementaire applicable à la filière oléicole au Maroc.
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