Loi n° 08-17
Que dit ce texte ?
Dahir portant exécution de la loi approuvant l'accord sur les services aériens entre le Maroc et le Rwanda, signé à Kigali en 2016.
Points clés
- Exécution de l'accord sur les services aériens.
- Accord bilatéral Maroc-Rwanda.
- Régulation et développement des liaisons aériennes.
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