ظهير شريف رقم 1.17.33 صادر في 8 ذي الحجة 1438 (30 أغسطس 2017) بتنفيذ القانون رقم 08.17 الموافق بموجبه على الاتفاق بشأن الخدمات الجوية الموقع بكيغالي في 19 أكتوبر 2016 بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية رواندا
Ce Dahir royal met en œuvre la loi approuvant l'accord bilatéral sur les services aériens entre le Maroc et le Rwanda, facilitant ainsi les liaisons aériennes entre les deux pays.
Points clés
- Exécution d'un accord bilatéral.
- Concerne les services aériens Maroc-Rwanda.
- Renforce la coopération aéronautique.
Résumé
Ce Dahir Chérifien n° 1.17.33 du 30 août 2017 vise à donner force exécutoire au droit interne à l'accord sur les services aériens conclu entre le Royaume du Maroc et la République du Rwanda. Signé à Kigali le 19 octobre 2016, cet accord établit le cadre juridique et opérationnel pour le développement des liaisons aériennes directes et indirectes entre les deux nations. Il couvre des aspects tels que les droits de trafic, la désignation des compagnies aériennes, la sécurité et la sûreté de l'aviation, et les tarifs. Sa portée est de renforcer la coopération bilatérale dans le secteur de l'aviation civile, stimulant ainsi les échanges économiques, touristiques et culturels.
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