ظهير شريف رقم 1.17.33 صادر في 8 ذي الحجة 1438 (30 أغسطس 2017) بتنفيذ القانون رقم 08.17 الموافق بموجبه على الاتفاق بشأن الخدمات الجوية الموقع بكيغالي في 19 أكتوبر 2016 بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية رواندا
Dahir portant exécution de la loi approuvant l'accord sur les services aériens entre le Maroc et le Rwanda, signé à Kigali en 2016.
Points clés
- Exécution de l'accord sur les services aériens.
- Accord bilatéral Maroc-Rwanda.
- Régulation et développement des liaisons aériennes.
Résumé
Ce Dahir royal met en œuvre la loi n° 08.17, qui ratifie l'accord bilatéral sur les services aériens conclu entre le gouvernement du Royaume du Maroc et celui de la République du Rwanda. Signé à Kigali le 19 octobre 2016, cet accord vise à réguler et à développer les liaisons aériennes entre les deux pays. Il établit les bases juridiques pour l'exploitation des routes aériennes, les droits de trafic et la coopération en matière d'aviation civile, favorisant ainsi les échanges économiques et humains.
النص بالعربية
ظهير شريف رقم 1.17.33 صادر في 8 ذو الحجة 1438 (30 أغسطس 2017) بتنفيذ القانون رقم 08.17 الموافق بموجبه على الاتفاق بشأن الخدمات الجوية الموقع بكيغالي في 19 أكتوبر 2016 بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية رواندا
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