Loi n° 08-18 portant approbation de l'Amendement au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la…
Que dit ce texte ?
Ce Dahir promulgue la loi n° 08-18 approuvant un amendement au Protocole de Montréal, renforçant l'engagement du Maroc contre les substances appauvrissant la couche d'ozone.
Points clés
- Approbation d'un amendement international.
- Concerne le Protocole de Montréal.
- Protection de la couche d'ozone.
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Dahir (1)
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