Dahir portant promulgation de la loi n° 08-18 portant approbation de l'Amendement au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Ce Dahir promulgue la loi approuvant l'Amendement au Protocole de Montréal, renforçant la protection de la couche d'ozone.
Points clés
- Promulgation de la loi n° 08-18.
- Approbation de l'Amendement au Protocole de Montréal.
- Renforcement de la protection de la couche d'ozone.
Résumé
Ce Dahir royal officialise l'intégration de l'Amendement au Protocole de Montréal dans le droit marocain, par la promulgation de la loi n° 08-18. Cet amendement vise à renforcer les mesures internationales de réduction et d'élimination des substances appauvrissant la couche d'ozone, notamment les hydrofluorocarbones (HFCs). Sa portée est cruciale pour l'engagement du Maroc en matière de protection de l'environnement et de lutte contre le changement climatique, en alignant sa législation sur les normes mondiales de durabilité.
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